Motion de procédure · 2 avr. 2013 · scrutin n° 310 · 14e législature
La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'emploi.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
1 pour · 130 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
66 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSécurisation de l'emploiTous ses votesA voté contre son groupeNathalie ChabanneSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeTravail : sécurisation de l'emploiVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).