Motion de procédure · 2 avr. 2013 · scrutin n° 309 · 14e législature
La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'emploi.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 117 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 32 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteSécurisation de l'emploiTous ses votesVoté à la même périodeTravail : sécurisation de l'emploiVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral