Motion de procédure · 1 oct. 2014 · scrutin n° 905 · 14e législature
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
1 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteTous ses votesA voté contre son groupeAnne-Yvonne Le DainSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEnergie : transition énergétique pour la croissance verteVoté à la même périodeQuestions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement