· 10 déc. 2013 · scrutin n° 746 · 14e législature
L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi relative à la consommation.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
4 pour · 51 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 1 abst.
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi relative à la consommationTous ses votesA voté contre son groupeJean-Paul DupréSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2013Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.