· 8 juil. 2014 · scrutin n° 869 · 14e législature
Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
0 pour · 35 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtTous ses votesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014Voté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2014Voté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014