Projet ou proposition de loi organique · 15e législature
Confiance dans la vie politique (loi organique)
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En bref
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L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Article · adopté›La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)24 juil. 2017 · Motion de procédure · rejeté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)24 juil. 2017 · Motion de procédure · rejeté›
1 adopté(s) sur 20 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)9 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)3 août 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)28 juil. 2017 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?