La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Confiance dans la vie politique (loi organique).
Alliance rare : La France insoumise (FI) et Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 31 % des votes.