Article · 28 juil. 2017 · scrutin n° 94 · 15e législature
L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Confiance dans la vie politique (loi organique).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 7 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 10 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?