Projet de loi ordinaire · 15e législature
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✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 505 pour, 18 contre, 24 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 15 abst. — majorité : abstention
99 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeDominique Da SilvaLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).