Vote sur l'ensemble · 15 févr. 2018 · scrutin n° 402 · 15e législature
Orientation et réussite des étudiants
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteOrientation et réussite des étudiantsTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).Voté à la même périodeProtection des données personnellesVoté à la même période