Vote sur l'ensemble · 13 févr. 2018 · scrutin n° 389 · 15e législature
Protection des données personnelles
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Le texteProtection des données personnellesTous ses votesA voté contre son groupeDominique Da SilvaLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).Voté à la même période