Engagement de la responsabilité gouvernementale · 15e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
⚡ Adopté sans vote (49.3)
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
⚡ Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (). Les députés ne pouvaient le bloquer qu'en votant une : c'est donc le vote décisif ci-dessous.
Le vote décisif : la motion de censure
❌ Rejetée : 70 voix sur 289 nécessaires
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.
16 pour sur 17
15 pour sur 16
29 pour sur 29
1 pour sur 104
0 pour sur 16
0 pour sur 28
Et ensuite ?