⚖️ Justice
11 textes · 11 votes décisifs · 17e législature
Qui vote quoi ?
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- 1. Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — adopté
- 2. Censure · Motion de censure contre le gouvernement Bayrou — rejeté
- 3. Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — adopté
- 4. Réparation homosexualité 1945-1982 — adopté
- 5. Renforcer la pénalisation des rave-parties — adopté
- 6. Procédure simplifiée recouvrement créances commerciales — adopté
- 7. Droit de visite parlementaires et bâtonniers — adopté
- 8. Information victimes libération agresseur — adopté
- 9. Saisie crypto et confiscation — adopté
- 10. Sécurité intérieure et terrorisme — adopté
Position majoritaire de chaque groupe sur les 10 derniers votes décisifs. « Pour » ou « contre » n'a de sens que vote par vote : il n'y a pas de score global sur un thème.
📍 Et votre député sur ce thème ? Le trouver →Le saviez-vous ?
Le vote le plus serré sur ce thème : Renforcer la pénalisation des rave-parties, à 11 voix près.
Les textes
Et ensuite ?