Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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En bref
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L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)18 mars 2021 · Article · adopté›L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)1 déc. 2020 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)30 nov. 2020 · Article · adopté›L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)30 nov. 2020 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)30 nov. 2020 · Motion de procédure · rejeté›
4 adopté(s) sur 6 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)18 mars 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)18 mars 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)1 déc. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)1 déc. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)1 déc. 2020 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Et ensuite ?