L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
21 députés du groupe La République en Marche (LaREM) ont voté contre la majorité de leur groupe.