Article · 30 nov. 2020 · scrutin n° 3273 · 15e législature
L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 10 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAméliorer le système de santé par la confiance et la simplificationTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).Voté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même période