Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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En bref
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Aucun autre scrutin public.
7 adopté(s) sur 7 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)7 oct. 2021 · Amendement · adopté›
Et ensuite ?