L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.