· 7 oct. 2021 · scrutin n° 3986 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteVisant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicapTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiantVoté à la même périodeProtéger la rémunération des agriculteursVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs