Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
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En bref
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L'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)26 nov. 2021 · Article · rejeté›L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)26 nov. 2021 · Article · rejeté›L'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)26 nov. 2021 · Article · rejeté›L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)26 nov. 2021 · Article · rejeté›
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?