L'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer.
Alliance rare : Agir ensemble (Agir ens) et La France insoumise (FI) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 27 % des votes.