Article · 26 nov. 2021 · scrutin n° 4187 · 15e législature
L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer.
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Ce vote s'est joué à 12 voix près.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteDiverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-merTous ses votesVoté à la même périodeCréation d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19Voté à la même périodeProposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand publicVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur