Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 175 pour, 23 contre, 6 abstentions
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0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
47 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Voté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).