Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
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En bref
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3 adopté(s) sur 4 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)29 févr. 2024 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?