· 29 févr. 2024 · scrutin n° 3390 · 16e législature

L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)

✅ Adopté

✓ 57 pour · ✗ 50 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 7 voix près.

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?