· 29 févr. 2024 · scrutin n° 3389 · 16e législature
L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 4 voix près.
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 8 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccinsTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les pénuries de médicamentsVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone