Repas à 1 euro pour tous les étudiants
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Le texte inscrive dans le code de l'éducation un repas à 1 euro accessible dans tous les sites de restauration des CROUS, pour tous les étudiants, sans condition de bourse.
- •Inscrire le principe d'un repas à 1 euro pour tous les étudiants dans tous les sites de restauration des CROUS
- •Généraliser la tarification sociale au-delà des seuls étudiants boursiers
- •Adapter la mesure aux campus ne disposant pas de restaurant universitaire
- •Étendre la mesure à l'ensemble des sites de restauration des CROUS, y compris les cafétérias
- •Prendre en charge la perte de recette par une taxe additionnelle sur les tabacs
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Proposition de loi ordinaire : Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Le texte prévoit de généraliser l'accès à un repas à 1 euro dans tous les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), quel que soit le statut boursier de l'étudiant et l'emplacement du campus. Il instaure un prix plancher de 1 euro pour la tarification des repas dans tous les sites de restauration des CROUS et prévoit le financement de cette mesure par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Étendue du dispositif et conditions d'application
La proposition de loi modifie le code de l'éducation pour instaurer un prix maximal de 1 euro pour les repas servis par les CROUS. Cette tarification s'applique dans l'ensemble des sites de restauration relevant de ces centres, incluant les restaurants universels traditionnels mais aussi les cafétérias et autres points de vente. Le texte garantit un accès physique et économique à une alimentation adéquate pour tous les étudiants, indépendamment de leur situation familiale ou de leurs ressources. Le dispositif vient ainsi remplacer ou compléter l'ancien "ticket restaurant universitaire" qui était réservé aux boursiers, en étendant la mesure à l'ensemble des effectifs étudiants.
Financement de la mesure
Le coût budgétaire engendré par la généralisation du repas à 1 euro est pris en charge par l'État. Le mécanisme de financement prévu par l'article 2 de la proposition de loi crée une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Cette taxe viendrait s'ajouter aux droits existants sur l'accise due sur le tabac, permettant ainsi de compenser la perte de recette pour l'État liée à la subvention du repas étudiant. Cette source de financement prévoit d'assurer la viabilité financière du dispositif sur l'ensemble du territoire.
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