Vote sur l'ensemble · 9 févr. 2023 · scrutin n° 937 · 16e législature
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales.
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Le texteMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protectionVoté à la même périodeProposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de FranceVoté à la même périodeAssurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants