Vote sur l'ensemble · 9 févr. 2023 · scrutin n° 938 · 16e législature
Renforcer l’ordonnance de protection
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcer l’ordonnance de protection.
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Le texteRenforcer l’ordonnance de protectionTous ses votesVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeProposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de FranceVoté à la même périodeAssurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants