Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
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En bref
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2 adopté(s) sur 6 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)2 mars 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)2 mars 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)2 mars 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)2 mars 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)2 mars 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)2 mars 2023 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?