L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation.
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation.
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗