· 2 mars 2023 · scrutin n° 1099 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 43 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à lutter contre la cabanisationTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeVoté à la même périodeInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture