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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

✅ Adopté

En bref

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Le vote décisif

✅ Adopté : 194 pour, 1 contre, 0 abstentions

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Et ensuite ?

🏛️Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.fr›↔️A voté contre son groupeJean-Yves BonyLes Républicains (LR) · voir son parcours›🗳️Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.›🗳️Voté à la même périodeProjet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›

2 adopté(s) sur 10 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.

L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›

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L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Article · adopté›

2 adopté(s) sur 10 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.

L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)14 nov. 2023 · Amendement · rejeté›

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🗳️Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.›