Vote sur l'ensemble · 19 déc. 2023 · scrutin n° 3213 · 16e législature
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
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20 députés du groupe Renaissance (RE) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 75 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
88 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 8 contre · 5 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationTous ses votesA voté contre son groupeBelkhir BelhaddadRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.