Vote sur l'ensemble · 20 déc. 2023 · scrutin n° 3214 · 16e législature
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteProposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieTous ses votesA voté contre son groupeJean-Yves BonyLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeProjet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration