Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
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Aucun autre scrutin public.
2 adopté(s) sur 2 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)12 oct. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)12 oct. 2023 · Amendement · adopté›
Et ensuite ?