· 12 oct. 2023 · scrutin n° 2757 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 84 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoireTous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire