· 12 oct. 2023 · scrutin n° 2756 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 83 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoireTous ses votesA voté contre son groupeAnne BergantzDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte