Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 83 pour, 0 contre, 0 abstentions
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeReconnaître le bénévolat de sécurité civileVoté à la même périodePrévenir les ingérences étrangères en France