Vote sur l'ensemble · 27 mars 2024 · scrutin n° 3587 · 16e législature

Loi ingérences étrangères

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)

✅ Adopté

✓ 171 pour · ✗ 25 contre · ○ 4 abstentions

Vote sur l'ensemble du texte Loi ingérences étrangères.

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0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?