Vote sur l'ensemble · 27 mars 2024 · scrutin n° 3616 · 16e législature
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Reconnaître le bénévolat de sécurité civile.
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Le texteReconnaître le bénévolat de sécurité civileTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesVoté à la même périodePrévenir les ingérences étrangères en France