Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
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En bref
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0 adopté(s) sur 3 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)23 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)23 nov. 2023 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)23 nov. 2023 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?