Article · 23 nov. 2023 · scrutin n° 3034 · 16e législature
L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
7 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesTous ses votesA voté contre son groupeNicolas DragonRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceVoté à la même périodeProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables