· 23 nov. 2023 · scrutin n° 3033 · 16e législature
L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesTous ses votesVoté à la même périodeMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceVoté à la même périodeProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesVoté à la même période