Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 135 pour, 27 contre, 23 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 27 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 13 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 9 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collèguesVoté à la même périodeDépartement-Région de Mayotte