Vote sur l'ensemble · 25 juin 2025 · scrutin n° 2685 · 17e législature
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteRenforcer la sécurité des professionnels de santéTous ses votesVoté à la même périodeProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collèguesVoté à la même périodeDépartement-Région de Mayotte