Vote sur l'ensemble · 1 juil. 2025 · scrutin n° 2875 · 17e législature
Département-Région de Mayotte
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Département-Région de Mayotte.
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37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
54 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDépartement-Région de MayotteTous ses votesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collèguesVoté à la même périodeProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVoté à la même périodeProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse