Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
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0 pour · 0 contre · 50 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 35 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 54 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
89 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
98 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile14 mars 2024 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Article · adopté›
7 adopté(s) sur 15 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)14 mars 2024 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVoté à la même périodeFin de vie