Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.
41 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.