Vote sur l'ensemble · 14 mars 2024 · scrutin n° 3508 · 16e législature
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
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Le texteRéduire l’impact environnemental de l’industrie textileTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales